CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL Easycom For Java 

ATTENTION: Vous devez lire attentivement ce document avant d'utiliser le LOGICIEL dont vous venez d'acquérir un droit d'utilisation. En ouvrant l'emballage scellé contenant le CDRom, vous vous engagez à respecter les termes de cette Licence. Si vous ou votre CLIENT, n'êtes pas d'accord avec les termes de cette LICENCE, vous devez retourner sous 24 Heures ce LOGICIEL complet à l'adresse où vous l'avez acheté pour obtenir son remboursement, SANS OUVRIR CETTE ENVELOPPE.

PROPRIETE DU LOGICIEL 
1. Le LOGICIEL  Easycom For Java ("LOGICIEL"), ainsi que la documentation produit (" Documentation ") sont et restent la propriété d'AURA Equipements (" Editeur ") bénéficiant de la protection en matière de droit d'auteur et de droit des marques commerciales prévues par la loi française et les lois internationales en pareille matière. Le produit EASYCOM reste la propriété de AURA Equipements.
DEFINITIONS
2. Le Client: Le CLIENT représente la personne (physique ou morale ayant acquis la Licence ou utilisant une Version d'Evaluation).
3. La Version d'évaluation: est librement utilisable dans le seul but des tests du LOGICIEL en vue de l'acquisition d'une licence d'utilisation. Vous utilisez une Version d'évaluation du LOGICIEL lorsque vous avez installé le LOGICIEL sans l'activation du numéro de série (clé d'activation). Après vingt minutes d'utilisation, un message s'affiche pour vous indiquer que vous utilisez une Version d'Evaluation. Il apparaîtra lors de l'utilisation du LOGICIEL toutes les minutes après une heure d'utilisation et ceci dans la limite de 100 connexions pour une période de 15 jours après la date d'installation.
4.Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du LOGICIEL " Easycom Serveur" et "Easycom For Java" acquis par le CLIENT.
(a) Installation: Le LOGICIEL Easycom For Java est composé de deux parties : partie serveur et partie cliente. La partie serveur est installable sur une unité centrale AS/400. La partie cliente est installable sur les stations PC en liaison avec le Serveur.
(b) Le LOGICIEL serveur ne peut être installé qu'une seule fois sur une seule et même unité centrale AS/400 (N° de série de l'unité Centrale AS/400 unique). Si le LOGICIEL doit accéder à plusieurs sites différents, une licence du LOGICIEL doit être acquise pour chacun des sites.
(c) Le LOGICIEL Client est installé sur autant de postes PC que vous désirez. Mais seul le nombre de poste client pour lequel vous avez acquis les droits de licence (la clé d'activation du LOGICIEL comprend le nombre de postes) pourra se connecter à l'AS/400 à un moment donné.
(d) La Version d'Evaluation comprend un LOGICIEL Serveur et un seul LOGICIEL Client.
4.1 Le LOGICIEL Easycom For Java de " DEVELOPPEMENT " permet le développement d'application. Le LOGICIEL comprend l'ensemble des fonctionnalités pour permettre le développement d'une application.
4.2 Le LOGICIEL Easycom For Java de " DEPLOIEMENT " permet l'exécution des développements effectués avec " Easycom For Java" de " DEVELOPPEMENT ". Le LOGICIEL ne comprend pas l'ensemble des instructions nécessaires au développement.
4.3.La version d'évaluation est une version du LOGICIEL " Easycom For Java " développement.
5. Maintenance Mise à jour: comprend des corrections d'erreurs et ajout de fonctionalités mineures ou fiabilisation de fonctions du LOGICIEL. Une Mise à jour est identifiée par une modification du numéro à droite du point décimal (ex: identification de la nouvelle release " 4.1 " sera une Mise à jour de la Version 4 ou 4.0 du LOGICIEL).L' EDITEUR est le seul détenteur du droit de décider de la disponibilité des nouvelles Mises à jour.
6. Nouvelle Version: comprend des fonctions ou modules supplémentaires. Une nouvelle version est identifiée par une modification du numéro à gauche du point décimal (ex: une modification de " 4.1 " en " 5.0 ". L'EDITEUR est le seul détenteur du droit de décider de la disponibilité des nouvelles Versions.
TERMES DE LA LICENCE
7. Licence Pour Version d'évaluation: Vous pouvez utiliser la version d'évaluation et sa documentation en concordance avec les termes de la licence ( à l'exception des sections 9,7,22 et 23), à des buts de tests du LOGICIEL pour envisager l'acquisition d'une licence d'utilisation LOGICIEL. La reproduction et distribution de la version d'évaluation installable, c'est à dire des disquettes d'installation, (à l'exception expresse de la documentation) sont autorisées, y compris sur des forums Internet, à condition de ne pas modifier les termes de cette licence, copyright, trademark, documentation et tout ou partie du LOGICIEL. En aucun cas, le CLIENT ne pourra rechercher l'EDITEUR en responsabilités pour des pertes ou dommages subis lors de la diffusion de la Version d'Evaluation.
8. Acquisition de la Licence d'utilisation: Si vous avez une Version d'Evaluation du LOGICIEL et que vous souhaitez bénéficier des droits d'utilisation du LOGICIEL décrits dans les sections 9,7,22 et 23, vous devez obtenir une clé d'activation qui désinstalle les messages décrits dans la section 3. Vous devez acquérir une LICENCE d'utilisation pour obtenir une clé d'activation, celle ci vous sera transmise simplement en contactant l'EDITEUR ou tout autre distributeur agréé.
9. Licence: En vue de préserver et de protéger ses droits dans le cadre de la législation applicable, l'EDITEUR ne vend pas de droit sur le LOGICIEL, mais octroie le droit d'exploiter ce LOGICIEL dans le cadre d'un accord de LICENCE et conserve expressément le droit de propriété de tous les LOGICIELS. Cette LICENCE d'utilisation non exclusive est concédée au CLIENT contre versement d'un prix d'achat dépendant (i)du nombre de postes clients connectés à un seul serveur, et (ii)du critère de qualification du LOGICIEL soit " DEVELOPPEMENT " et/ou " DEPLOIEMENT ".

UTILISATION
10. Le Client ne peut copier le Logiciel ou la documentation, excepté (i) comme autorisé dans la section 7 et (ii) pour faire une copie de sauvegarde à des fins de sauvegarde ou d'archives.
11. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de le traduire ou tenter de le traduire, de décompiler ou tenter de décompiler, de créer ou tenter de créer des travaux dérivatifs qui s'en inspireraient, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL
12. Le CLIENT ne pourra, en aucun cas, louer, prêter, vendre, donner, divulguer ou mettre à disposition d'un tiers le LOGICIEL excepté comme autorisé dans la section 7. Par exception, il pourra dans le cadre de l'article 7 distribuer gratuitement la version d'évaluation.
13. Le CLIENT ne pourra diffuser par le réseau internet tout ou partie de la documentation ou du LOGICIEL excepté comme autorisé dans la section 7. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier les clés d'activation (i)du LOGICIEL acquis par Licence d'utilisation (ii) de la Version d'Evaluation.
14. Le CLIENT ne bénéficie pas des droits de reproduction ou de distribution de tout ou partie du code source du Logiciel. La duplication de la documentation, en totalité ou en partie est formellement interdite.
15. Le CLIENT gardera confidentiel son code d'accès au Logiciel. Il s'engage à n'autoriser l'accès au Logiciel qu'à ses seuls salariés pour  lesquels un tel accès est nécessaire.
16. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
GARANTIE LIMITEE
17. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, sans aucune garantie d'aucune sorte.
18. L'EDITEUR ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit sur le LOGICIEL et les services fournis. Notamment, le CLIENT ne saurait invoquer l'inaptitude du LOGICIEL et des services rendus à atteindre les objectifs qu'il se serait fixés.
19. Si le support LOGICIEL venait à être défectueux, le Client se procurera auprès de l'EDITEUR un nouveau support. Dans la limite d'une période de 30 jours à compter de la date d'installation.
20. Cette garantie ne sera pas appliquée si la détérioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.
21. En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoires (y compris les dommages entraînés par la perte de bénéfices, l'interruption des activités ou la perte d'informations et autres) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit, et ce même si l'éditeur a été informé de la possibilité de dommages. La présente garantie limitée est régie par les lois en vigueur en France au bénéfice de l'EDITEUR.
SERVICE DE MAINTENANCE
22. Support Technique: Vous devez compléter et retourner la carte d'enregistrement auprès de l'EDITEUR. L'assistance n'est effective qu'après retour de ce Bon de Garantie chez l'EDITEUR. Si vous avez acquis une licence d'utilisation du LOGICIEL VERSION DEVELOPPEMENT, vous avez droit à l'accès au support technique de l'EDITEUR : contacts avec le service du support technique de l'EDITEUR par fax, e-mail, forum Internet. Vous bénéficiez également du service Hot-Line pendant 30 jours à partir de la date de livraison de la clé d'activation du LOGICIEL. Ce support consiste à répondre aux questions générales d'installation du LOGICIEL. Après cette période le support technique concernant ce LOGICIEL est assuré uniquement par l'intermédiaire du service payant " ASSISTANCE PREMIUM ". 
23. Maintenance mise à jour: L'EDITEUR met à la disposition du Client les versions de mise à jour du LOGICIEL, pendant une année à compter de la date de retour du bon de garantie du LOGICIEL. Les mises à jour seront couvertes par les termes de la présente licence ou accompagnées d'une nouvelle licence qui remplacera les termes de la précédente.
24.Maintenance Version : L'EDITEUR met à la disposition du Client les changements de versions du LOGICEL. Cette maintenance est couverte par un contrat de maintenance annuelle souscrit auprès de l'EDITEUR.
DIVERS
25. Validité: La licence d'utilisation du Logiciel démarre à la date de livraison de la Clé d'activation et continuera tant que le Logiciel sera protégé par copyright. S'il s'avère que le CLIENT ne respecte pas pour quelles que raisons que ce soient les clauses du contrat , il devra immédiatement détruire l'ensemble du LOGICIEL et ses copies ainsi que la documentation et en apporter la preuve à l'EDITEUR.
26. Juridiction: Ce contrat de LICENCE est régi par le droit français et international, tous litiges relatifs à la validité, à l'interprétation, l'exécution ou inexécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'EDITEUR.
AURA EQUIPEMENTS
10, AVENUE DU QUEBEC - BP 519 - 91946 LES ULIS - FRANCE
Tél: 33 (0)1 69 07 01 45 - Fax: 33 (0)1 64 46 29 06
Web: www.easycom-aura.com